Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 21/05/2025

1. Mentions légales

Le présent site https://meltix.fr est édité par Jason VANNIER, entrepreneur individuel (EI).
Adresse : 3 rue Louise Michel, 35150 Corps-Nuds, France
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Téléphone : 07 67 38 07 27

Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, https://www.hostinger.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits imprimés en 3D réalisées sur le site https://meltix.fr, entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins personnelles, non professionnelles. Le vendeur propose à la vente des objets conçus et fabriqués par impression 3D, parfois sur la base de modèles personnalisés ou adaptés aux demandes spécifiques du client. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des objets fabriqués à l'aide de technologies d'impression 3D. Chaque fiche produit détaille les caractéristiques essentielles de l'article (dimensions, matériaux, coloris disponibles, usages prévus, options de personnalisation). En raison du processus de fabrication, de légères variations peuvent exister entre les produits affichés et ceux livrés, sans que cela n'altère leur fonctionnalité ou leur qualité. Le client est tenu de lire attentivement la description de chaque produit avant de passer commande, notamment pour les articles personnalisés ou réalisés sur demande.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils tiennent compte du temps d'impression, des matériaux utilisés et, le cas échéant, du travail de personnalisation demandé. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

5. Commande

Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

6. Formation et exécution du contrat

Le contrat de vente est formé dès la validation de la commande par le client et la réception du paiement par le vendeur. Après validation et paiement, la commande est préparée puis expédiée. Le client reçoit un email de confirmation à chaque étape importante (validation, expédition).

7. Livraison

1. Zone de livraison

2. Les produits sont expédiés vers la France métropolitaine, l'Union Européenne, et l'international, dans la limite des zones autorisées par la législation en vigueur. Aucune livraison ne sera effectuée dans les territoires sous restriction douanière ou interdits par les réglementations locales ou internationales.

3. Modes de livraison

   • France :

     • Petits colis : Lettre suivie

     • Colis volumineux: Colissimo

   • Union Européenne :

     • Petits colis : Lettre internationale

     • Colis volumineux : Mondial Relay (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal)

4. Frais de livraison

   • France : livraison offerte

   • Union Européenne : 4,99€, livraison offerte à partir de 30€ d'achat.

   • Autre pays: 6,99€, livraison offerte à partir de 50€ d'achat.

5. Délais de livraison

   • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés

   • Union Européenne : 3 à 9 jours ouvrés selon le transporteur

6. Les délais de préparation sont estimés entre 1 et 3 jours ouvrés après la validation de la commande.

7. Emballage

8. Les articles sont soigneusement protégés afin d'assurer leur intégrité pendant le transport. En cas de retour, le client doit utiliser l'emballage d'origine ou un emballage équivalent garantissant une protection suffisante.

9. Problèmes de livraison

   • Colis endommagé à la réception : envoyer des photos et une description détaillée à contact@vcorp-store.fr. Un dossier de réclamation sera ouvert auprès du transporteur.

   • Colis retourné à l'expéditeur faute de réception : remboursement possible dès réception du colis retourné. Aucun renvoi sans réexpédition validée par le client.

8. Paiement

Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, Carte bancaire

Après validation de la commande, celle-ci est préparée. Le paiement n'est capturé qu'au moment de l'expédition du colis : si la capture du paiement est un succès, la commande est expédiée. En cas d'échec de la capture, la commande n'est pas expédiée et le client en est informé. Aucune somme n'est prélevée avant l'expédition.

9. Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Le client doit notifier sa décision par mail à contact@meltix.fr. Le produit doit être retourné en parfait état, à la charge du client.

1. Exceptions au droit de rétractation :

   • produits personnalisés ou imprimés à la demande.

2. Conditions des articles retournés

   • Les articles doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés.

   • En cas de produit défectueux ou d'erreur, contact préalable recommandé.

   • Étiquette de retour fournie selon les cas.

   • Remboursement après réception ou sans retour si justifié.

3. Frais de retour

   • À la charge du client sauf erreur du vendeur.

   • Si l'erreur vient du vendeur : étiquette de retour possible, remboursement après réception ou sans retour selon les cas.

4. Remboursements et échanges

   • Remboursement sous 5 jours ouvrés après retour validé.

   • Pas d'échange direct : repasser commande après remboursement.

   • Aucun avoir n'est proposé.

5. Procédure de retour

   • Contact préalable conseillé pour faciliter la démarche.

   • Numéro de suivi obligatoire pour les retours supérieurs à 20 €.

10. Garanties

1. Garantie légale de conformité

2. Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la date de réception du produit. Le produit doit être conforme à sa description, fonctionner correctement et être adapté à l'usage habituel. En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, si ces deux solutions sont impossibles, un remboursement total ou partiel.

3. Garantie légale des vices cachés

4. Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, cette garantie s'applique aux défauts non apparents lors de l'achat qui rendent le produit impropre à l'usage prévu ou en diminuent fortement l'usage. Durée : 2 ans à partir de la découverte du vice caché. En cas de défaut avéré, le client peut conserver le produit et demander une réduction de prix, ou retourner le produit et demander un remboursement intégral.

5. Modalités d'application des garanties

   • Contact par messagerie eBay ou par mail.

   • Fournir une preuve d'achat (facture ou confirmation de commande).

   • Décrire précisément le problème rencontré, avec photos si possible.

   • Les frais de retour, réparation ou remplacement sont pris en charge s'il s'agit d'un défaut couvert par les garanties légales.

11. Garantie commerciale et service après-vente

En dehors des garanties légales, aucun service après-vente ou garantie commerciale spécifique n'est proposé, sauf mention contraire sur la fiche produit. Le coût de la communication à distance est à la charge du client, au tarif normal sans surtaxe.

12. Durée et résiliation

Sauf mention contraire, il n'existe aucun engagement de durée contractuelle au-delà de la transaction ponctuelle liée à la commande.

13. Caution / Garantie du client

Aucune caution ni garantie financière n'est exigée du client lors de l'achat.

14. Engagements contractuels

Il n'y a pas d'obligation minimale d'engagement contractuel au-delà du paiement et de la livraison du produit.

15. Code de conduite

Aucun code de conduite spécifique n'est applicable aux présentes conditions générales.

16. Litiges et médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Un médiateur pourra être désigné conformément à la réglementation en vigueur, et ses coordonnées seront communiquées au client sur simple demande écrite à contact@meltix.fr. En cas d'échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents selon les règles du droit français.

17. Responsabilité et avertissements

1. Utilisation des produits

2. Les produits proposés sur la boutique sont destinés à une utilisation conforme à leur description et à leur usage prévu. Toute utilisation détournée ou non conforme relève de la responsabilité exclusive de l'acheteur. Certains produits peuvent nécessiter une manipulation spécifique ou des précautions particulières. Il appartient à l'utilisateur de lire attentivement les instructions et avertissements associés.

3. Conditions de sécurité

   • Certains produits, tels que les accessoires pour enfants ou les pièces imprimées en 3D, peuvent comporter de petites pièces ou être fragiles. Ces articles doivent être manipulés avec soin et sous la supervision d'un adulte.

   • Les articles ne doivent pas être exposés à des conditions pouvant altérer leur intégrité (températures extrêmes, humidité, chocs, etc.).

4. Modifications et usages détournés

   • Les modifications apportées par l'utilisateur (découpe, collage, altérations, etc.) ou tout usage non prévu dans la description du produit annulent toute garantie implicite ou explicite et exonèrent la boutique de toute responsabilité.

   • Si un produit modifié ou altéré entraîne des dommages matériels ou corporels, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

5. Exonération générale de responsabilité

   • Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'accident, de blessure ou de dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'un manque de respect des consignes d'utilisation, ou de l'utilisation du produit dans des conditions inappropriées.

   • Les descriptions et les photos des produits sont données à titre indicatif. Le vendeur ne peut garantir un résultat ou une performance spécifique dans des conditions non prévues.

6. Avertissements spécifiques

   • Les produits imprimés en 3D peuvent présenter des limites structurelles inhérentes à leur méthode de fabrication. Ils ne doivent pas être utilisés comme support de charge ou dans des situations où une sécurité accrue est requise, sauf mention contraire dans la description.

   • Certains produits sont à usage décoratif ou fonctionnel limité. L'acheteur est tenu de s'assurer que le produit répond à ses attentes avant l'achat.

7. Clause générale

8. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d'utilisation et des avertissements liés aux produits. En cas de doute sur l'utilisation ou les limitations d'un produit, l'acheteur est invité à contacter la boutique avant de finaliser son achat.

9. Garantie de responsabilité limitée

10. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, ou spéciaux liés à l'utilisation des produits, notamment en cas de pertes financières, de dommages aux biens ou d'atteintes à des tiers.